§ Légal

Mentions légales

Mentions légales pour tessaliq.com et ses sous-domaines, publiées conformément à la loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6-III).

Éditeur

SASU Tessaliq, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers le 7 mai 2026.

• Dénomination : Tessaliq
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée — associé unique)
• SIREN : 104 764 923
• SIRET (siège) : 10476492300017
• RCS : 104 764 923 R.C.S. Angers
• EUID : FR4901.104764923
• Capital social : 1 000,00 €
• Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
• Siège social : 5 chemin de la Marmousière, 49125 Tiercé, France
• Courriel : contact@tessaliq.com

Directeur de la publication

Olivier Meunier, en sa qualité de Président de la SASU Tessaliq, joignable à l'adresse électronique ci-dessus.

Hébergeurs

• Site public (tessaliq.com, www.tessaliq.com), site de démonstration (demo.tessaliq.com) et tableau de bord (dashboard.tessaliq.com, dashboard-staging.tessaliq.com) — Vercel, Inc., coordonnées complètes publiées sur vercel.com/legal. Région UE de production : Paris (cdg1).
• API (api.tessaliq.com, api-staging.tessaliq.com) — Fly.io, Inc., coordonnées complètes publiées sur fly.io/legal. Région UE de production : Paris (cdg).
• Courriel (contact@tessaliq.com) — Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse (infomaniak.com).
• Bureau d'enregistrement des noms de domaine (tessaliq.com, tessaliq.fr) — Infomaniak Network SA (même prestataire).

Propriété intellectuelle

Le code source de Tessaliq est réparti en deux catégories :

• Les composants open-core sous licence MIT — le SDK web (@tessaliq/sdk-web), les circuits zero-knowledge Noir, la bibliothèque SD-JWT et les types partagés — sont publiés à l'adresse github.com/Tessaliq/tessaliq-open. Leur redistribution et leur modification sont autorisées selon les termes de la licence MIT incluse dans chaque paquet.
• Le cœur du verifier (API, politiques, code de conformance, tableau de bord) est un logiciel propriétaire exploité par la SASU Tessaliq. Sa redistribution ou sa modification ne sont pas autorisées sans accord écrit.

Le nom « Tessaliq », le logo Tessera et l'identité visuelle du site sont exploités par la SASU Tessaliq. Le dépôt de marque INPI est planifié dans les six mois suivant l'immatriculation de la société.

Le contenu du site (articles, documentation, diagrammes) est publié sous le droit d'auteur de la SASU Tessaliq. Des extraits peuvent être reproduits pour un usage non commercial avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

Liens externes

Le site contient des liens vers des ressources tierces (OpenID Foundation, ISO, IETF, Commission européenne, ARCOM, CNIL, ENISA, GitHub, etc.). La SASU Tessaliq n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation de tessaliq.com sont régies par le droit français. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la SASU Tessaliq (Angers, Maine-et-Loire).

Accessibilité

Le site est conçu pour suivre les recommandations WCAG 2.1 niveau AA dans la mesure du raisonnable pour un projet individuel. En cas de difficulté d'accessibilité rencontrée, merci de la signaler à contact@tessaliq.com. Tessaliq n'a pas encore réalisé d'audit RGAA formel ; un audit sera conduit avant tout déploiement en service public.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur tessaliq.com est décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour

2026-05-15. Les modifications substantielles de cette page seront annoncées sur le changelog.